CBD : Que faire en cas d’arrestation ? – Barong CBD Shop

CBD : Que faire en cas d’arrestation ?

Que faire en cas d’arrestation avec du CBD ?

Le CBD est un produit légal en France, sous réserve que son taux de THC soit inférieur à 0,3 %. Cependant, certaines forces de l’ordre peuvent encore faire preuve de méconnaissance ou de zèle excessif, entraînant des contrôles et parfois des arrestations. Voici les recommandations de l’UPCBD (Union des Professionnels du CBD) pour bien réagir en cas d’interpellation.

1. Rester calme et coopératif

La première règle est de ne pas s’énerver. Adoptez une attitude respectueuse et coopérative avec les forces de l’ordre. Une réaction agressive pourrait compliquer la situation.

2. Expliquer la légalité du CBD

Indiquez clairement que le produit que vous détenez est du CBD légal et non une substance stupéfiante. Rappelez que :

  • Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant par la Cour de Justice de l’Union Européenne et le Conseil d’État français.

  • La vente et la possession de CBD sont autorisées, à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,3 %.

3. Fournir des preuves de conformité

Si possible, présentez des éléments qui prouvent la légalité de votre produit :

  • Facture ou ticket de caisse prouvant que le produit a été acheté légalement.

  • Emballage du produit indiquant la composition et le taux de THC.

  • Analyses de laboratoire attestant de la conformité du CBD avec la réglementation.

4. Ne pas accepter la destruction immédiate du produit

Si les forces de l’ordre vous demandent de détruire ou d’abandonner votre produit, refusez poliment. Exigez une analyse officielle avant toute conclusion sur la légalité du CBD en votre possession.

5. Connaître ses droits et exiger une analyse

En cas de saisie ou de mise en garde à vue :

  • Demandez une analyse officielle pour prouver que le taux de THC respecte la législation.

  • Rappelez la présomption d’innocence : la charge de la preuve repose sur les autorités.

6. Contacter un avocat ou l’UPCBD

Si la situation devient problématique, contactez un avocat spécialisé dans le droit du cannabis ou l’UPCBD, qui pourra vous conseiller et intervenir si nécessaire.

Bien que le CBD soit légal en France avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, certains consommateurs et commerçants se retrouvent encore confrontés à des arrestations injustifiées. Voici quelques exemples réels de situations survenues récemment et les enseignements à en tirer.

1. Arrestation d’un consommateur à Marseille

En avril 2023, un jeune homme a été interpellé à Marseille alors qu’il transportait une fleur de CBD achetée légalement dans une boutique spécialisée. Les forces de l’ordre, pensant qu’il s’agissait de cannabis illégal, l’ont placé en garde à vue. Après 48 heures de rétention, une analyse a prouvé que le produit respectait bien le taux légal de THC. Résultat : aucune poursuite, mais une expérience traumatisante pour l’intéressé.

Conseil : Conservez toujours la facture et l’emballage d’origine du produit, et insistez pour qu’une analyse soit réalisée avant toute conclusion hâtive.

2. Saisie abusive dans une boutique de CBD à Lyon

Un magasin de CBD à Lyon a subi une descente de police en octobre 2022. Les forces de l’ordre ont saisi plusieurs produits, affirmant que la vente de fleurs de CBD était interdite. Pourtant, la réglementation européenne et les décisions du Conseil d’État confirment la légalité de ces produits. Après plusieurs semaines de procédures, la boutique a récupéré ses marchandises et a obtenu des excuses officielles.

Conseil : Si vous êtes commerçant, ayez toujours à disposition les certificats d’analyse des produits et affichez clairement la réglementation en vigueur pour éviter tout malentendu.

3. Contrôle routier à Toulouse : un automobiliste suspecté de consommation de stupéfiants

En janvier 2024, un automobiliste a été contrôlé lors d’un test salivaire. Bien qu’il ait uniquement consommé du CBD, le test s’est révélé positif. Pourtant, les tests salivaires actuels ne différencient pas toujours le THC du CBD. Après une contestation et une analyse sanguine, il a finalement été innocenté.

Conseil : Si vous consommez du CBD et devez conduire, soyez prudent et renseignez-vous sur les tests utilisés. En cas de test positif, exigez une contre-expertise sanguine.

 

Même si le CBD est légal, des incompréhensions persistent. En suivant ces recommandations, vous pourrez éviter des complications et faire valoir vos droits face aux forces de l’ordre. Barong CBD Shop, en tant que membre fondateur de l’UPCBD, s’engage à défendre les consommateurs et à garantir un accès sécurisé aux produits de CBD conformes à la loi.


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