Comprendre le PLF 2026 : taxes et encadrement pour le CBD

CBD, vape et projet de loi de finances : vers une taxation et un encadrement renforcés

Le projet de loi de finances 2026 (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) suscitent une vive inquiétude dans la filière du CBD et de la vape. Le gouvernement envisage d’instaurer une nouvelle fiscalité sur certains produits et un encadrement plus strict des points de vente, calqué sur celui du tabac.
Une orientation que les syndicats professionnels – UPCBD et SPC – jugent inadaptée, voire menaçante pour l’avenir des boutiques spécialisées comme Barong CBD Shop.

Ce que prévoit le projet

Les grandes lignes du projet incluent :

• Une taxe d’accise “minorée” sur les produits de la vape et les fleurs ou produits CBD destinés à être fumés.

• Pour la vape, une taxation indicative de 0,03 €/ml de e-liquide ; pour les fleurs et résines de CBD, un taux proportionnel proche de celui du tabac (jusqu’à 25 %) pourrait être envisagé.

• Un encadrement des installations commerciales, aligné sur le modèle des buralistes : agrément, localisation contrôlée, formation obligatoire, etc.

• L’objectif affiché : harmoniser la fiscalité et “mieux encadrer” la vente des produits inhalés à base de plantes.

En pratique, ces mesures pourraient priver de nombreux commerces indépendants de leur liberté d’exploitation, renchérir les coûts, et restreindre la vente en ligne de produits CBD fumables.

 

Les conséquences pour les CBD shops

Pour les boutiques spécialisées, l’impact serait considérable :

• Hausse des prix liée à la taxe et à la logistique (stockage, certification, etc.).

• Restriction de la vente des produits CBD “à fumer” aux seuls buralistes.

• Interdiction probable de la vente en ligne des produits soumis à accise.

• Risque de confusion dans l’opinion publique entre CBD et tabac, alors que le CBD n’a aucun effet psychotrope et n’induit pas de dépendance.

Pour un acteur comme Barong CBD Shop, cela reviendrait à un véritable bouleversement du modèle économique, mettant en péril la diversité de l’offre et la liberté de choix des consommateurs.

 

🟢 Position officielle de l’UPCBD

L’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), principal syndicat représentatif du secteur, a immédiatement réagi à la publication du PLFSS 2026.
Voici un extrait du communiqué adressé à ses adhérents :

🟢 Information importante – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 vient tout juste d’être publié.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il contient une tentative claire de l’administration de soumettre certains de nos produits à un droit d’accise, c’est-à-dire à une taxe comparable à celle appliquée sur le tabac.

👉 À ce stade, il ne s’agit que d’un projet.
Aucune mesure n’est adoptée, et plusieurs étapes législatives restent à venir. Il est donc important de rester calmes et vigilants, sans céder à la panique.

Nos premières analyses indiquent que cette taxation viserait avant tout les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac. Nous sommes en train d’étudier le texte dans le détail afin de déterminer la portée exacte de ces dispositions et leurs conséquences potentielles pour notre filière.

➡ Un groupe de travail dédié, réunissant notre équipe juridique et nos représentants professionnels, a d’ores et déjà été mis en place. Nous travaillerons dans les jours à venir pour proposer des amendements si cela s’avère nécessaire et pour préserver le statut de produits alimentaires de nos références à base de CBD.

Nous vous tiendrons bien entendu informés au fur et à mesure de l’avancement de l’examen parlementaire et des actions engagées par l’association.

🔗 Lien vers le PLFSS 2026 – article 23, page 111 et suivantes

Merci à toutes et à tous pour votre soutien constant et votre engagement dans ce combat commun.

Bien à vous,
Paul Maclean
Président – UPCBD

 

Le rôle du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre)

Le SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre) partage la même inquiétude.
Engagé depuis des années pour défendre les intérêts économiques et juridiques de la filière, le SPC rappelle que :

• Le CBD n’est pas un stupéfiant, et ne doit pas être assimilé à un produit du tabac.

• Les fleurs de chanvre sont une matière première agricole et ne devraient pas être soumises à une accise de type “produit de luxe”.

• La filière française du chanvre représente des milliers d’emplois et une opportunité agricole majeure, que des mesures fiscales inadaptées risquent de fragiliser.

Le SPC et l’UPCBD devraient prochainement se mobiliser conjointement auprès des parlementaires et du ministère de l’Économie pour défendre la filière.

 

Ce que Barong CBD Shop en pense

Chez Barong CBD Shop, nous soutenons les initiatives de l’UPCBD et du SPC pour protéger une filière légitime, saine et transparente.
Le CBD n’a rien à voir avec le tabac, ni dans sa composition, ni dans ses effets, ni dans ses intentions d’usage. Assimiler le CBD à un produit fiscalement “à risque” serait une erreur de fond, contraire à la reconnaissance européenne de son innocuité.

Notre position est claire :
✅ Soutenir un cadre réglementaire clair et cohérent,
✅ Refuser une taxation injustifiée des produits naturels,
✅ Défendre l’accès libre, sûr et informé des consommateurs à des produits CBD de qualité.

PLF 2026 et CBD : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que le PLF 2026 ?

Le PLF 2026 (Projet de Loi de Finances) est le texte proposé par le gouvernement pour définir le budget de l’État pour l’année 2026, incluant recettes, dépenses, et mesures fiscales. Il comprend également des dispositions pour encadrer certains produits, comme la vape et le CBD.

Quels produits sont concernés par la nouvelle fiscalité ?

Selon les premières informations :

• Les e-liquides pour cigarettes électroniques.

• Les produits CBD destinés à être fumés ou inhalés (pré-rolls, fleurs à fumer).
  Les autres produits CBD comme huiles, infusions ou cosmétiques ne semblent pas concernés.

Quelle est la nature de la taxe envisagée ?

• Le gouvernement propose une taxe d’accise, similaire à celle appliquée sur le tabac.

• Pour les e-liquides, un taux indicatif serait de 0,03 € par millilitre.

• Pour le CBD “à fumer”, la taxation pourrait aller jusqu’à 25 % de la valeur du produit, plus éventuellement un montant fixe par kilogramme.

Pourquoi cette mesure inquiète le secteur ?

• Hausse des coûts pour les boutiques et les consommateurs.

• Restriction de la vente : seuls certains commerces (comme les buralistes) pourraient être autorisés à vendre les produits taxés.

• Interdiction probable de la vente en ligne pour les produits soumis à accise.

• Confusion juridique : le CBD n’étant pas un stupéfiant, son assimilation à des produits du tabac est contestée par les syndicats.

Le PLF 2026 est-il déjà adopté ?

Non. Il s’agit pour l’instant d’un projet de loi. Plusieurs étapes législatives sont encore à franchir : discussions parlementaires, amendements, votes. Aucune mesure n’est définitive pour le moment.

Quelle est la position de l’UPCBD ?

L’UPCBD (Union des Professionnels du CBD) a publié un communiqué :

• Elle rappelle que ce n’est pour l’instant qu’un projet et appelle à rester calme et vigilant.

• Elle souligne que la taxation vise surtout les produits à fumer.

• Un groupe de travail juridique a été mis en place pour analyser le texte et proposer des amendements afin de préserver le statut alimentaire du CBD.

• L’association tiendra ses adhérents informés de l’avancement parlementaire et des actions engagées.

Quel est le rôle du SPC dans ce contexte ?

Le SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre) défend également les intérêts de la filière :

• Il rappelle que le CBD n’est pas un stupéfiant, et ne devrait pas être assimilé à un produit du tabac.

• Il travaille à protéger la filière française du chanvre, de la production à la vente, en alertant sur les risques économiques de mesures fiscales trop strictes.

Quelles conséquences pour les consommateurs ?

• Augmentation des prix pour les produits concernés.

• Moins de points de vente disponibles, notamment si la vente se limite aux buralistes.

• Réduction du choix en ligne pour les produits CBD à fumer.

• Risque de retour au marché parallèle si les produits deviennent trop difficiles ou coûteux à obtenir légalement.

Où consulter le texte officiel ?

Le projet de loi est accessible ici :

🔗 PLF 2026 – Documentation officielle

L’article 23 (page 111 et suivantes) concerne spécifiquement les produits vape et CBD.

 

 

🔔 Mise à jour – octobre 2025

Depuis la publication de notre article du 16 octobre 2025, plusieurs précisions sont à porter à l’attention de nos lecteurs et professionnels de la filière CBD.

Nouveaux éléments / précisions

1. Le volet « accise & encadrement des produits inhalés » du Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) suscite désormais un débat public plus large, avec des auditions parlementaires annoncées pour les prochaines semaines.

2. Le champ d’application des mesures envisagées continue d’être flou : si, à ce jour, la taxation proposée vise principalement les e-liquides pour cigarette électronique et les produits « à fumer » en majorité les pré-rolls et vapes contenant du CBD, rien ne garantit que d’autres formes (huiles, infusions, cosmétiques) soient exclues définitivement.

3. Les professionnels représentés par l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) et le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) intensifient leur mobilisation : groupes de travail, rendez-vous aux ministères, dossier de presse commun…

4. Pour nos clients et partenaires, nous souhaitons rappeler que :

   • Les produits CBD non inhalés (huiles, infusions, cosmétiques) ne sont pas pour l’heure explicitement visés par l’accise.

   • Toutefois, l’instauration d’un droit d’accise sur les produits CBD « à fumer » pourrait entraîner un effet de contournement ou de report de contraintes vers d’autres segments de la filière.

   • Nous continuons à surveiller la situation de près et à vous tenir informés dès que les textes législatifs seront adoptés.

Impacts concrets à anticiper

• Une taxation (accise) pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs sur les produits visés.

• Une restriction de la vente en ligne ou de la distribution générale pour les produits soumis à accise est envisagée, ce qui pourrait limiter l’accès ou modifier les circuits de vente.

• Le positionnement des boutiques spécialisées (comme Barong CBD Shop) pourrait être modifié, avec des exigences accrues (agrément, localisation, suivi administratif) similaires à celles du secteur du tabac.

Notre engagement pour vous

• Chez Barong CBD Shop, nous maintenons notre soutien actif à l’UPCBD et au SPC pour défendre une réglementation adaptée à la spécificité du CBD.

• Nous nous engageons à vous informer en temps réel de l’évolution du dossier et à adapter notre offre en fonction des modifications législatives tout en garantissant la qualité et la légalité de nos produits.

• Nous invitons nos clients à rester vigilants mais sereins : à ce jour, rien n’est adopté. Le PLF 2026 reste un projet, soumis à amendements et vote du Parlement.