L'arrêté qui interdit la vente de fleur de CBD est suspendu !

La meilleure nouvelle de 2022 vient de tomber !

Elle permet de répondre à cette question que nombreuses personnes nous posent : " La fleur de CBD est-elle légale en France ? " 

En effet les consommateurs et shops ont tremblé le 30 décembre suite à la décision du gouvernement, après plusieurs années de flou juridique, d'interdire la vente de fleur de CBD sous toutes ses formes.

Une décision laissant crédule de nombreux consommateurs français, qui ont découvert les vertus relaxantes du Cannabidiol CBD, déçus d'une telle décision passée en catimini avant les fêtes de fin d'année.

L'arrêté publié le 31 décembre au journal officiel augmente cependant le taux de THC passant de 0,2% de THC à 0,3% de THC.

 Voir l'Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique.

Cette décision a fait bondir tout les professionnels du secteur qui sont pour la plupart représentés par des syndicats tel que l'union des professionnels du CBD présidée par Charles Morel qui s'est battu avec tout les adhérents pour le droit des consommateurs.

Suite à nos travaux et réunions nous avons décidé de déposer un référé sur l'arrêté qui écrase complètement le droit européen sur la commercialisation de fleur de CBD.

Ce qui rend cet arrêté non valable juridiquement car la France devait spécifier l'interdiction en prouvant que la fleur représente un danger pour la santé publique..

Tadam ! 

Bonne nouvelle en ce jour du Lundi 24 Janvier 2022, l'annonce de la suspension à titre provisoire par le conseil d'état de cet arrêté qui interdit la vente de fleur CBD aux consommateurs français !

Les feuilles et fleurs sous toutes formes sont désormais légales à titre provisoire en France pour les consommateurs !

Une très bonne nouvelle pour tout les consommateurs et les 200 CBD Shop français.

 

 

 

 

Rejoignez vous aussi l'union des professionnels du CBD

 

 

 

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